Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
1. Introduction
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web de ProClean Belgique, société spécialisée dans le nettoyage professionnel après rénovation. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
ProClean Belgique se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
2. Définitions
« Société » : ProClean Belgique, entreprise de nettoyage professionnel basée en Belgique.
« Services » : Tous les services de nettoyage proposés par ProClean Belgique, incluant le nettoyage résidentiel, commercial et industriel après rénovation.
« Client » : Toute personne physique ou morale utilisant nos services ou consultant notre site web.
« Site » : Le présent site web accessible à l'adresse proclean-belgique.be
3. Utilisation du Site Web
Vous vous engagez à utiliser notre site web de manière conforme à la législation belge et européenne en vigueur. Il est strictement interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Il est notamment interdit de :
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
4. Services et Commandes
Nos services de nettoyage sont disponibles sur l'ensemble du territoire belge. Chaque demande de service fait l'objet d'un devis personnalisé établi après évaluation des besoins spécifiques du client.
Processus de commande : Le client soumet une demande via notre formulaire de contact. Nous établissons un devis détaillé dans un délai de 24 heures. L'acceptation du devis par le client constitue un engagement ferme des deux parties.
Tarification : Nos tarifs sont exprimés en euros, TVA incluse. Ils peuvent varier selon la complexité du chantier, la superficie à traiter et les services additionnels demandés.
5. Responsabilités
ProClean Belgique s'engage à fournir des services de nettoyage professionnel conformes aux standards de qualité de l'industrie. Notre responsabilité est couverte par une assurance professionnelle adaptée à notre secteur d'activité.
Limitation de responsabilité : Notre responsabilité est limitée au montant du service facturé. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels.
Responsabilité du client : Le client s'engage à fournir un accès sécurisé aux locaux et à signaler tout élément fragile ou particulier nécessitant une attention spéciale.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site web (textes, images, logos, vidéos, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à ProClean Belgique ou à ses partenaires licenciés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction s'étend aux éléments de design, à l'architecture du site et aux bases de données.
7. Protection des Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est effectué en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge. Pour plus d'informations détaillées, consultez notre Politique de Confidentialité.
Vos données sont collectées uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.
8. Modifications et Résiliation
ProClean Belgique se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site web à tout moment, sans préavis. Nous nous efforçons de minimiser les interruptions de service et d'informer les utilisateurs des maintenances programmées.
En cas de violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site et aux services, sans préavis ni indemnité.
9. Droit Applicable et Juridictions
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable du conflit.
Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected] ou par téléphone au +32 2 123 45 67.
10. Contact
ProClean Belgique
Rue de la Paix 123
1000 Bruxelles, Belgique
Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 123 45 67
TVA : BE 0123.456.789